J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09389
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 23 juin 1999 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA9900080D
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, M. Nicolas Desforges, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.